Conditions générales d’utilisation de domaine
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent l’utilisation du site domaine et des services associés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les termes ci-dessous, élaborés dans le respect de la législation française.
4 janvier 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité. L’utilisation de nos services implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble des dispositions légales décrites.
Définitions
Pour une compréhension optimale, voici quelques définitions utilisées dans ces conditions :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site domaine pour prendre connaissance, solliciter ou obtenir une recommandation.
« Services » fait référence à l’ensemble des recommandations, analyses ou réponses délivrées par le biais du site domaine.
« Contenus » inclut l’ensemble des textes, analyses, études et supports mis à disposition sur domaine.com.
« Consultant » est le professionnel qui délivre des recommandations personnalisées.
Accès et utilisation des services
L’accès à certains services nécessite la communication de données personnelles, indispensables pour le traitement de vos demandes et la personnalisation du conseil apporté.
Eligibilité
Seules les personnes majeures selon la législation française peuvent utiliser nos services. Aucune recommandation n’est fournie aux mineurs.
Un justificatif d’identité peut être demandé lors de votre première demande.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de chaque prise de contact.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site non conforme est proscrite.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus du site (textes, analyses, outils) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils partagent via les formulaires de contact ou de dépôt de question.
Droits sur les contenus soumis
En transmettant du contenu au site, vous accordez à domaine le droit d’utilisation strictement limité à la gestion de vos demandes.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation française et au RGPD. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique confidentialitéAvertissement sur les recommandations
Les recommandations délivrées n’ont pas valeur d’obligation et reposent sur l’analyse individuelle du consultant.
Absence de garantie
Aucun résultat, rendement ou performance n’est garanti. La performance passée ne préjuge pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Le site et ses consultants ne sauraient être tenus responsables des décisions prises sur la base des recommandations présentées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager domaine ainsi que ses consultants de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le recours à un arbitre indépendant peut être envisagé.
Cette démarche reste facultative et suppose l’accord des deux parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le site, remplaçant toutes communications antérieures.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Domaine peut modifier les conditions d’utilisation. Les versions actualisées seront accessibles sur cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@lanistuvox.world
Téléphone: +33 (0)7 35-87-87-04
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 4 janvier 2026
Version: 1.0